Élections sociales – Élections sociales 2019 – OGBL Secteur Financier

Élections sociales

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Le 12 mars 2019, auront lieu des élections très importantes au Luxembourg. Les élections sociales. Ce rendez-vous unique dans son genre, est sans aucun doute de première importance pour tous les salariés travaillant au Luxembourg. Cet évènement requiert donc toute votre attention !

Au niveau de votre entreprise, vous élirez vos représentants du personnel qui formeront par la suite votre délégation du personnel.

La délégation du personnel joue le rôle, par ses compétences et son champ d’action, d’appui dans l’entreprise er d’interface entre l’employeur  et le salarié individuel ou le collectif des personnels, en matière de conditions de travail, de sécurité de l’emploi, de santé ou de statut social.

Il va sans dire que, autour de la table, les parties représentant les salariés se font mieux écouter s’ils sont forts, unis et s’ils disposent d’un cahier de revendication voire d’un mandat de leur base précis, responsable et cohérent, prenant en compte prioritairement les intérêts des salariés, sans perdre de vue l’intérêt du secteur économique en tant que tel.

Seul, le salarié, voir un délégué sans représentation syndicale est à la merci de décisions patronales qui se prennent souvent dans des officines, dans des cercles restreints, peu transparents.

Seul un interlocuteur fort, un délégué OGBL, bien informé car ayant la possibilité́ d’avoir recours à une logistique ad hoc se trouvant dans le back office du syndicat, peut faire contrepoids au patronat.

Le 12 mars 2019 les élections sociales seront organisées dans toutes les entreprises de plus de 15 salariés.

Que vous soyez donc résident, frontalier, luxembourgeois ou d’une autre nationalité, vous participerez aux élections, soit en tant que candidat ou candidate ou tout simplement en tant qu’électeur ou électrice.

La délégation du personnel a pour mission générale de sauvegarder et de défendre les intérêts du personnel salarié de l’entreprise en matière de :

  • Conditions de travail ;
  • Sécurité de l’emploi ;
  • Statut social.

Elle est donc compétente pout toute question ou problématique liée aux conditions de travail des salariés.

A côté de ce rôle général, la loi lui attribue un grand nombre de missions précises lui conférant dans cette optique aussi bien des droits que des obligations.

Dans les entreprises qui occupent au moins 15 salariés, les salariés seront appelés à élire leurs représentants du personnel.

Ces élections se feront selon le mode de scrutin majoritaire dans les entreprises de < 100 salariés et le mode de scrutin proportionnel dans les entreprises de > 100 salariés et plus.

Les délégués titulaires et suppléant sont élus par les salariés de l’entreprise et en fonction des listes de candidats présentées.

  • Soit par un syndicat qui jouit de la représentativité nationale (OGBL) ;
  • Soit par un syndicat jouissant de la représentativité sectorielle dans le secteur où sa représentativité est reconnue ;
  • Soit par une autre organisation syndicale représentant la majorité absolue des membres qui composent la délégation sortante ;
  • Soit par un nombre de salariés de l’entreprise représentant 5% au moins de l’effectif total, sans toutefois devoir excéder 100 salariés.

Vote par correspondance

Sur demande du chef d’entreprise ou de la délégation du personnel, le Ministre du Travail peut autoriser, sous les conditions et selon les modalités qu’il détermine, le vote par correspondance des salariés absents de l’entreprise le jour du scrutin pour des raisons inhérentes à l’organisation du travail dans l’entreprise ou pour raison de maladie, d’accident du travail, de maternité ou de congé.

Composition de la déléguation du personnel

  • 1 membre titulaire si l’effectif est entre 15 et 25
  • 2 membres titulaires si l’effectif est entre 26 et 50
  • 3 membres titulaires si l’effectif est entre 51 et 75
  • 4 membres titulaires si l’effectif est entre 76 et 100
  • 5 membres titulaires si l’effectif est entre 101 et 200
  • 6 membres titulaires si l’effectif est entre 201 et 300
  • 7 membres titulaires si l’effectif est entre 301 et 400
  • 8 membres titulaires si l’effectif est entre 401 et 500
  • 9 membres titulaires si l’effectif est entre 501 et 600
  • 10 membres titulaires si l’effectif est entre 601 et 700
  • 11 membres titulaires si l’effectif est entre 701 et 800
  • 12 membres titulaires si l’effectif est entre 801 et 900
  • 13 membres titulaires si l’effectif est entre 901 et 1000
  • 14 membres titulaires si l’effectif est entre 1001 et 1100
  • 15 membres titulaires si l’effectif est entre 1101 et 1500
  • 16 membres titulaires si l’effectif est entre 1501 et 1900
  • 17 membres titulaires si l’effectif est entre 1901 et 2300
  • 18 membres titulaires si l’effectif est entre 2301 et 2700
  • 19 membres titulaires si l’effectif est entre 2701 et 3100
  • 20 membres titulaires si l’effectif est entre 3101 et 3500
  • 21 membres titulaires si l’effectif est entre 3501 et 3900
  • 22 membres titulaires si l’effectif est entre 3901 et 4300
  • 23 membres titulaires si l’effectif est entre 4301 et 4700
  • 24 membres titulaires si l’effectif est entre 4701 et 5100
  • 25 membres titulaires si l’effectif est entre 5101 et 5500

1 membre titulaire supplémentaire par tranche entière de 500 salariés, lorsque l’effectif des salariés excède 5500 salariés.

Les délégations du personnel comportent en outre des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Lorsque la délégation du personnel se compose d’un seul titulaire, le membre suppléant est autorisé de plein droit à assister aux réunions.

Durée du mandat d’un délégué : les membres des délégations sont désignés pour la durée de 5 ans et peuvent être réélus.

Condition de l’électorat

Vote actif

Participent à l’élection des délégués du personnel, les salariés sans distinction de nationalité, âgés de 16 ans accomplis, liés à l’entreprise par contrat de travail ou d’apprentissage et occupés dans l’entreprise depuis 6 mois au moins, au jour de l’élection.

Vote passif

Pour être éligibles comme délégués du personnel, les salariés doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être âgés de 18 ans au moins, au jour de l’élection ;
  • Etre occupé d’une façon ininterrompue pendant les 12 mois précédant le 1er jour du mois d’affichage annonçant les élections ;
  • être soit luxembourgeois, soit être autorisé à travailler sur le territoire.

Notions

  • Les parents et alliés jusqu’au 4ème degré du chef d’ entreprise, les gérants, les directeurs et le responsable du service du personnel de l’entreprise ne peuvent être élus membres titulaires ou suppléants d’une délégation du personnel.
  • Les salariés occupant un emploi à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’entreprise dans laquelle ils sont occupés pour la durée de travail hebdomadaire la plus longue.
  • En cas d’égalité de la durée de travail, ils sont éligibles dans l’entreprise dans laquelle ils justifient l’ancienneté de service la plus élevée.
  • Au cas où l’entreprise dans laquelle le salarié serait éligible ne rentre pas dans le champ d’application de l’obligation légale d’instituer une délégation du personnel le salarié est éligible dans l’entreprise soumise à cette obligation.
  • Les salariés intérimaires et les salariés mis à disposition ne peuvent faire valoir le droit d’électorat ou d’éligibilité aux fonctions de délégué du personnel et au conseil d’administration de l’entreprise utilisatrice.

Notons : toutefois les salariés intérimaires et les salariés mis à disposition peuvent exercer dans l’entreprise utilisatrice le droit de réclamer, le droit de consulter les délégués du personnel ainsi que le droit d’accéder aux dossiers personnels qui le concerne.

Nous mettrons régulièrement en ligne des informations sur les élections sociales. Restez informés et ne manquez pas nos dernières infos.

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